1. Introduction et Objectifs

​

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SFA Sciences for ALL. Nous

nous engageons à traiter vos données de manière transparente, sécurisée, et conforme au

Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi qu'à la loi

belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des

traitements de données à caractère personnel.

​

Cette politique de protection de la vie privée (ci-après, la « Politique ») a pour objectif de

vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données

personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez à cet égard. Elle s’applique à

l’ensemble des services que nous vous proposons, y compris, mais sans s’y limiter, les cours

en ligne, les supports pédagogiques et les correspondances.

​

En acceptant cette Politique, vous reconnaissez avoir été informé de l’usage que nous faisons

de vos données personnelles, et vous consentez au traitement de celles-ci conformément aux

dispositions de la présente Politique.

​

2. Définitions

​

Pour une meilleure compréhension de la présente Politique de protection de la vie privée,

voici la signification des termes utilisés :

​

• Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme "identifiable" si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

• Responsable du traitement : La personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

• Sous-traitant : La personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

• Services : Les prestations de services proposées par SFA Sciences for ALL, y compris les cours en ligne, les supports pédagogiques et tout autre service associé.

• Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

3. Champ d’application

​

La présente Politique de protection de la vie privée s'applique à l'ensemble des données

personnelles que nous collectons, utilisons et traitons dans le cadre des services proposés par

SFA Sciences for ALL. Elle couvre tous les traitements de données effectués dans le cadre de

nos cours en ligne, supports pédagogiques, et toute autre prestation que nous fournissons, que

ce soit par voie électronique, papier, ou tout autre support.

​

Cette Politique s'applique à tous les étudiants, utilisateurs ou clients (ci-après dénommés «

Vous ») qui interagissent avec nos services, ainsi qu'à toute personne physique dont nous

traitons les données personnelles dans le cadre de notre activité.

​

Elle couvre également les traitements réalisés par nos sous-traitants, en conformité avec les

exigences légales applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des

Données (RGPD) et la loi belge relative à la protection des données du 30 juillet 2018.

​

L’utilisation de nos services implique votre acceptation expresse de la présente Politique et

des traitements de données qui y sont décrits.

​

4. Qui est responsable de vos données ?

​

Le responsable du traitement de vos données personnelles est SFA Sciences for ALL,

​

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens des

traitements de vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement

Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018

relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à

caractère personnel.

​

Nous sommes responsables de veiller à la protection et à la confidentialité de vos données tout

au long de leur traitement, que celui-ci soit effectué directement par nous ou par l'un de nos

sous-traitants dûment autorisés.

​

Pour toute question ou demande concernant la gestion de vos données personnelles, vous

pouvez nous contacter à l’adresse suivante : SFA@sciencesforall.onmicrosoft.com

​

5. Collecte des données personnelles

​

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services. Les

principales données personnelles que nous collectons sont les suivantes :

​

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de matricule, et copie (en photo) de votre carte d’identité

• Données de facturation et de paiement : Informations relatives à vos transactions, telles que les détails de paiement (numéro de compte bancaire ou tout autre mode de paiement), et les informations nécessaires à l’établissement des factures.

• Données académiques : Informations relatives aux cours suivis, vos résultats aux examens, quiz, ou autres évaluations, avec votre consentement.

• Données techniques : Lorsque vous accédez à nos services en ligne, nous pouvons collecter certaines informations techniques, telles que l'adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, ainsi que des informations relatives à votre utilisation de nos services.

​

Certaines données, telles que les données d’identification et de facturation, sont

indispensables pour la fourniture de nos services. Si vous ne nous fournissez pas ces

données, nous ne pourrons pas traiter votre inscription ni vous permettre d'accéder à nos

services.

​

Nous collectons ces données personnelles directement auprès de vous lors de votre inscription

à nos cours, ou lors de vos interactions avec nous par e-mail ou d'autres moyens de

communication.

​

6. Finalités du traitement des données

​

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

​

• Prestation de services : Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services éducatifs, incluant l’inscription à des cours, l’accès aux supports pédagogiques, la participation aux sessions en ligne et le suivi de vos résultats académiques.

• Gestion des paiements : Les informations relatives à vos paiements sont traitées pour assurer la facturation correcte de nos services et pour nous permettre de gérer les transactions financières liées à vos inscriptions.

• Communication avec vous : Nous utilisons vos coordonnées pour vous informer sur les mises à jour de vos cours, des changements d’horaires, ou toute information pertinente liée à la gestion de votre formation.

• Optimisation des services : Vos données techniques et de navigation sont utilisées pour améliorer la performance de nos services en ligne, analyser l'utilisation de nos contenus et proposer des fonctionnalités adaptées à vos besoins.

• Conformité légale et règlementaire : Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos services, gérer les paiements, communiquer avec vous, optimiser nos services et respecter les obligations légales en matière de facturation et conservation des données fiscales.

• Protection contre la fraude et la sécurité : Nous utilisons vos données personnelles pour vérifier votre identité, prévenir la fraude, et assurer la sécurité de nos systèmes et services.

• Envoi de communications promotionnelles (si applicable) : Si vous y avez consenti, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des informations sur nosnouveaux cours ou offres promotionnelles. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement.

​

7. Bases légales du traitement

​

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément au

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge :

​

• Exécution d’un contrat : Le traitement de vos données est nécessaire pour l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. Cela inclut l'inscription à nos cours, l'accès aux supports pédagogiques, et la gestion de vos résultats académiques.

• Consentement : Dans certains cas, nous sollicitons votre consentement explicite pour traiter vos données, par exemple pour vous envoyer des communications promotionnelles ou pour partager vos résultats avec des tiers (parents, tuteurs, etc.). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

• Obligation légale : Nous traitons vos données pour respecter des obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité, ou de conservation des données fiscales.

• Intérêt légitime : Nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour améliorer nos services, prévenir la fraude, et assurer la sécurité de nos systèmes. Nous nous engageons à toujours veiller à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés par ces traitements.

​

8. Durée de conservation des données

​

Sauf disposition contraire, vos données personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps

que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales ou pour les finalités pour

lesquelles elles ont été initialement collectées ou aussi longtemps que nous avons un intérêt

légitime à conserver ces données.

​

En conséquence, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation

des services et/ou du site internet. En tout état de cause, elles sont conservées pendant 2 ans

après votre dernière participation à un cours ou votre dernière connexion à l’espace privé du

site internet.

​

Dans tous les autres cas et au-delà du délai de 2 ans, vos données personnelles seront

supprimées, à l'exception de celles que nous devons conserver pour respecter les délais de

conservation légaux. Toutefois, dans ce cas, nous limiterons le traitement des données, c'est-à-

dire que vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales.

Vos échanges et Données personnelles avec le service client en dehors de toute souscription

de contrat sont conservés pendant une durée de 6 mois.

​

Vos données de facturation sont conservées pendant une période de 7 ans, étant le délai

maximum prévu en matière de contrôle du respect des obligations fiscales et comptables

 

9. Partage des données personnelles avec des tiers

​

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants, en

respectant strictement les lois belges et les exigences du RGPD :

​

• Prestataires de services : Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services externes qui nous aident à exécuter certaines fonctions liées à notre activité (par exemple, le traitement des paiements, la gestion des inscriptions, ou l’hébergement de nos supports pédagogiques). Ces prestataires n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services, et sont tenus de respecter des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

• Obligations légales : Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de divulguer vos données personnelles à des autorités publiques ou judiciaires (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou dans le cadre d'une enquête légale). Dans ces cas, nous nous assurons de ne divulguer que les informations strictement nécessaires pour se conformer à nos obligations légales.

• Intérêt légitime : Nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre de la défense de nos droits, pour prévenir les fraudes, ou pour sécuriser nos systèmes. Cela inclut le partage de données avec des conseillers juridiques ou des assureurs, si nécessaire.

• Consentement : Si vous y consentez explicitement, nous pouvons partager certaines de vos données avec des tiers. Cela peut inclure, par exemple, l’autorisation de partager vos résultats académiques avec vos parents, tuteurs, ou autres personnes autorisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

​

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou

marketing.

​

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter vos données personnelles, ceux-ci

sont sélectionnés avec soin et doivent garantir un niveau de protection adéquat. Nous veillons

à ce qu’un contrat de sous-traitance soit en place, stipulant que vos données ne peuvent être

traitées que sur instruction de SFA Sciences for ALL et dans le respect des mesures de

sécurité conformes à la loi.

​

Nous nous engageons à ne transférer vos données personnelles qu’au sein de l’Espace

Économique Européen (EEE). Si, exceptionnellement, un transfert devait être effectué vers un

pays en dehors de l’EEE, nous nous assurerions que des garanties adéquates sont mises en

place pour protéger vos données.

 

10. Mesures de sécurité

​

Dans le cadre de nos services de cours en ligne, nous prenons les mesures nécessaires pour

garantir la sécurité de vos données personnelles, que ce soit lors de leur collecte, traitement,

ou stockage. Même si nous n’avons pas de site internet, nous traitons les informations des

étudiants, notamment pour l’inscription, les paiements, et l’accès aux supports pédagogiques.

​

Les principales mesures de sécurité que nous appliquons incluent :

​

• Accès restreint aux données : Vos informations personnelles, telles que votre nom, numéro de matricule, et coordonnées, ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de SFA Sciences for ALL, dans la stricte mesure nécessaire pour gérer les inscriptions et les cours. Nous nous assurons que les personnes manipulant vos données sont formées et engagées à respecter la confidentialité.

• Protection des documents : Les supports pédagogiques que vous recevez (comme les slides ou documents) sont protégés par un filigrane personnalisé comportant votre nom et numéro de matricule, afin de dissuader toute diffusion non autorisée.

• Chiffrement des communications : Les échanges que nous avons avec vous par e-mail, notamment pour l'envoi de supports pédagogiques et d’informations de paiement, sont sécurisés par des méthodes de chiffrement et sont protégés contre toute interception non autorisée.

• Conservation sécurisée des données : Les données d'inscription et de facturation sont stockées sur des supports numériques sécurisés, avec des accès restreints, protégés par des mots de passe complexes. Nous effectuons régulièrement des sauvegardes pour éviter toute perte de données.

• Protocole de confidentialité pour les paiements en cash : Même pour les paiements en espèces, nous enregistrons les informations nécessaires de manière sécurisée et limitée pour des raisons de comptabilité, tout en garantissant que ces informations ne soient partagées qu'avec les personnes habilitées.

​

En cas de fuite de données personnelles ou de violation de sécurité, nous vous informerons

rapidement et prendrons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences, en conformité

avec la législation en vigueur.

​

11. Droits des utilisateurs

​

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la

législation belge, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

​

1. Droit d'accès : Vous avez le droit de demander et d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.

2. Droit de rectification : Si vous constatez que certaines de vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous devez nous demander de les corriger ou de les mettre à jour.

3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement au traitement, dans les limites prévues par la loi.

4. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ou si vous vous opposez à leur traitement.

5. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

6. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment lorsqu’elles sont utilisées à des fins de marketing direct (si applicable).

7. Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

​

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sauf si la demande est manifestement infondée

ou excessive (notamment répétitive), auquel cas nous pourrons exiger des frais administratifs

raisonnables.

​

12. Procédure pour exercer vos droits

​

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles à tout

moment en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante :

 

• E-mail : SFA@sciencesforall.onmicrosoft.com

​

Afin de traiter votre demande de manière sécurisée, nous pourrions vous demander de prouver

votre identité. Cela peut inclure la fourniture d’une copie de votre carte d’identité ou tout

autre document permettant de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les

données.

​

12.1 Délai de réponse

​

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa

réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est

complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous

informerons du délai supplémentaire dans le premier mois suivant la réception de votre

demande.

​

12.2 Absence de frais pour l’exercice des droits

​

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, si une demande est manifestement infondée ou

excessive (en particulier en raison de son caractère répétitif), nous nous réservons le droit

d'exiger des frais administratifs raisonnables pour couvrir les coûts du traitement, ou de

refuser de donner suite à la demande.

​

12.3 Format de la réponse

​

Si vous nous adressez votre demande par voie électronique, nous répondrons également par

voie électronique dans la mesure du possible, à moins que vous ne préfériez un autre format.

 

13. Données techniques

​

Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous collectons certaines données techniques

liées à nos communications et à l'envoi de supports pédagogiques. Ces informations sont

utilisées pour garantir la bonne gestion de nos services et la protection de nos contenus

pédagogiques.

​

13.1 Données de communication

​

Nous collectons les informations techniques liées à nos échanges par e-mail, telles que :

​

• L’adresse e-mail de l’étudiant.

• La date et l’heure des communications.

• Le contenu ou l’objet des échanges (inscriptions, envoi de supports pédagogiques,

etc.).

​

13.2 Traçabilité des supports pédagogiques

​

Les supports pédagogiques que nous vous envoyons (comme les slides ou documents) sont

protégés par un filigrane contenant votre nom et votre numéro de matricule. Ce filigrane

permet de garantir la traçabilité des documents et de prévenir leur diffusion non autorisée.

​

Nous n’utilisons pas de cookies ou de technologies similaires, car nos cours et services ne

sont pas fournis via un site internet.

​

14. Modifications de la politique de protection des données

​

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout

moment, notamment pour refléter les évolutions législatives ou les changements dans nos

pratiques commerciales. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique,

nous vous en informerons par les moyens appropriés (par exemple, via e-mail) afin que vous

puissiez prendre connaissance des changements et, si nécessaire, exercer vos droits.

​

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé de la

manière dont nous protégeons vos données personnelles. Si les modifications nécessitent

votre consentement (par exemple, pour un nouveau type de traitement de données), nous vous

demanderons explicitement de l'accorder avant de procéder.

​

15. Contact et réclamations

​

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la manière

dont vos données personnelles sont traitées, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits,

vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante :

​

• E-mail : SFA@sciencesforall.onmicrosoft.com

 

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à faire tout notre

possible pour résoudre toute question liée à la protection de vos données.

​

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés ou

que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez

également le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des

données en Belgique :

​

• Autorité de protection des données

  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

  • Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

  • E-mail : contact@apd-gba.be

  • Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be