Politique de protection de la vie privée

1. Introduction et Objectifs

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SFA Learning SNC. Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, sécurisée, et conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Cette politique de protection de la vie privée (ci-après, la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez à cet égard. Elle s’applique à l’ensemble des services que nous vous proposons, y compris, mais sans s’y limiter, les cours en ligne, les supports pédagogiques et les correspondances.

En acceptant cette Politique, vous reconnaissez avoir été informé(e) de l’usage que nous faisons de vos données personnelles, et vous consentez au traitement de celles-ci conformément aux dispositions de la présente Politique.

2. Définitions

• Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles.
• Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.
• Services : Les prestations proposées par SFA Learning SNC, y compris les cours en ligne et supports pédagogiques.
• Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.

3. Champ d’application

La présente Politique s’applique à l’ensemble des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons dans le cadre des services proposés par SFA Learning SNC. Elle couvre tous les traitements de données effectués dans le cadre de nos cours en ligne, supports pédagogiques, et toute autre prestation.

Cette Politique s’applique à tous les étudiants, utilisateurs ou clients qui interagissent avec nos services.

L’utilisation de nos services implique votre acceptation expresse de la présente Politique.

4. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est SFA Learning SNC, société en nom collectif, Rue Henri Deleers 12, 1070 Anderlecht, Belgique.

Pour toute question : SFA@sciencesforall.onmicrosoft.com

5. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de matricule, et copie de votre carte d’identité.
• Données de facturation et de paiement : Détails de paiement, informations de facturation.
• Données académiques : Cours suivis, résultats aux examens, quizz ou autres évaluations (avec consentement).
• Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, informations d’utilisation.

Certaines données sont indispensables pour la fourniture de nos services.

6. Finalités du traitement des données

• Prestation de services : Inscription aux cours, accès aux supports, suivi des résultats.
• Gestion des paiements : Facturation et gestion des transactions.
• Communication : Mises à jour des cours, changements d’horaires, informations de formation.
• Optimisation des services : Amélioration de la performance de nos services en ligne.
• Conformité légale : Obligations de facturation et conservation des données fiscales.
• Protection contre la fraude : Vérification d’identité, prévention de la fraude, sécurité.
• Communications promotionnelles (si consentement) : Informations sur les nouveaux cours ou offres.

7. Bases légales du traitement

• Exécution d’un contrat : Inscription aux cours, accès aux supports, gestion des résultats.
• Consentement : Communications promotionnelles, partage de résultats avec des tiers.
• Obligation légale : Facturation, comptabilité, conservation des données fiscales.
• Intérêt légitime : Amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité des systèmes.

8. Durée de conservation des données

• Données personnelles : conservées pendant la durée d’utilisation des services, puis 2 ans après la dernière participation ou dernière connexion.
• Échanges avec le service client (hors contrat) : 6 mois.
• Données de facturation : 7 ans (obligations fiscales et comptables).

Au-delà de ces délais, les données seront supprimées sauf obligation légale de conservation.

9. Partage des données personnelles avec des tiers

• Prestataires de services : Traitement des paiements, gestion des inscriptions, hébergement. Soumis à des obligations contractuelles strictes.
• Obligations légales : Autorités publiques ou judiciaires si requis par la loi.
• Intérêt légitime : Défense des droits, prévention des fraudes.
• Consentement : Partage avec des tiers (parents, tuteurs, etc.) si vous y consentez.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Les données sont transférées uniquement au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

10. Mesures de sécurité

• Accès restreint aux données : Seuls les membres autorisés ont accès.
• Protection des documents : Filigrane personnalisé (nom + matricule) sur les supports.
• Chiffrement des communications : E-mails sécurisés par chiffrement.
• Conservation sécurisée : Supports numériques sécurisés, mots de passe complexes, sauvegardes régulières.
• Protocole de confidentialité pour les paiements en cash : Informations enregistrées de manière sécurisée et limitée.

En cas de fuite de données, nous vous informerons rapidement conformément à la législation en vigueur.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation belge :

1. Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données et informations sur leur traitement.
2. Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données.
4. Droit à la limitation du traitement : Restreindre le traitement dans certaines circonstances.
5. Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
6. Droit d’opposition : S’opposer au traitement pour des motifs légitimes.
7. Droit de retirer votre consentement : Retrait possible à tout moment.

Ces droits sont exercés gratuitement sauf demande manifestement infondée ou excessive.

12. Procédure pour exercer vos droits

Contactez-nous par e-mail : SFA@sciencesforall.onmicrosoft.com

Une vérification d’identité pourra être demandée. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois si complexe). L’exercice de vos droits est gratuit. Réponse par voie électronique si demande électronique.

13. Données techniques

Nous collectons :

• L’adresse e-mail de l’étudiant
• La date et l’heure des communications
• Le contenu ou l’objet des échanges

Les supports pédagogiques sont protégés par un filigrane contenant votre nom et matricule.

Nous n’utilisons pas de cookies car nos services ne sont pas fournis via un site internet.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail. Si le consentement est requis pour un nouveau traitement, nous le demanderons explicitement.

15. Contact et réclamations

E-mail : SFA@sciencesforall.onmicrosoft.com

Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

SFA Learning SNC — N° BCE : 1028.368.660
Représentées par : Pierre Nsengiyumva, Gérant
Représentée par : Enzo Minacapelli, Gérant
Fait à Anderlecht, le 1/10/2025